Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Orlinde traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement et contact

Raphaël Bracq, entrepreneur individuel (nom commercial Orlinde), adresse : en cours d'immatriculation — contact : contact@orlinde.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour l'éditeur ; toute question se pose à cette adresse.

2. Deux rôles distincts

• Responsable de traitement : pour les données des comptes utilisateurs, de la facturation, du support et des échanges commerciaux.
• Sous-traitant : pour les données personnelles éventuellement contenues dans les fichiers que vous importez (FEC, budgets, données externes : noms de clients, de fournisseurs ou de salariés dans les libellés), Orlinde agit pour le compte de votre organisation, qui reste responsable de traitement. Ce traitement est encadré par l'accord de traitement des données figurant en annexe des conditions générales.

3. Données, finalités et bases légales

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), facteur de double authentification, organisation, rôle, date d'acceptation des conditions — pour créer le compte, vous identifier et sécuriser l'accès. Base : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Invitations : adresse e-mail de la personne invitée par un membre — pour lui donner accès à l'organisation. Base : intérêt légitime de l'organisation qui invite (article 6.1.f).
• Journal d'audit et journaux techniques : dates de connexion, adresse IP, actions réalisées — pour la sécurité, la prévention des fraudes et la preuve. Base : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Facturation : identité et coordonnées de facturation, historique des abonnements et paiements. Base : exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable (article 6.1.c). Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Orlinde.
• Support et contact : contenu de vos messages — pour vous répondre. Base : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires ou de prospection par des tiers. Les données importées ne servent qu'à produire les analyses de votre organisation ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise de façon automatisée (article 22 du RGPD) : les notes et indicateurs portent sur des entreprises et restent des outils d'aide à l'analyse.

4. Durées de conservation

• Données du compte : pendant toute la durée de l'utilisation, puis 3 ans après le dernier contact pour la relation commerciale ; supprimées sans délai en cas d'effacement du compte demandé par vous.
• Données importées : pendant l'abonnement ; supprimées au plus tard 90 jours après la résiliation, après mise à disposition d'un export.
• Journaux techniques de connexion : 12 mois au plus.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

5. Destinataires, hébergement et transferts

Les données sont accessibles uniquement aux membres de votre organisation, selon leur rôle, et à l'éditeur pour la maintenance et le support. Elles sont confiées aux prestataires suivants, liés par un accord de traitement :

• Vercel Inc. (hébergement du site et de l'interface) : États-Unis et Union européenne (réseau mondial) ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Supabase, Inc. (base de données, authentification et fichiers (fec, logos)) : France (région Paris, infrastructure Amazon Web Services eu-west-3) ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Render Services, Inc. (moteur de calcul) : région d'exécution du service (calcul à la volée, aucune donnée conservée) ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement en ligne et facturation des abonnements) : Irlande (Union européenne), avec des transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• OVH SAS (nom de domaine et messagerie) : France ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par sans transfert hors de l'Union européenne.

La base de données et les fichiers d'origine sont hébergés en France (région Paris).

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), cloisonnement strict entre organisations au niveau de la base de données, double authentification disponible, mots de passe jamais stockés en clair, fichiers d'origine conservés dans un espace privé avec leur empreinte, journal des modifications en ajout seul. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque la loi l'exige (articles 33 et 34 du RGPD).

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Depuis Mon compte, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte vous-même. Pour toute autre demande, écrivez à contact@orlinde.fr : une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Pour les données importées par une organisation, adressez-vous d'abord à celle-ci, qui est responsable de traitement ; Orlinde l'aide à vous répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés : voir la page cookies.